Permis d'aménager n° 0650321900001 à Arrens-Marsous pour un terrain de 4 706 m², Route D'azun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 0650321900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650321900001 porte sur un projet situé Route D'azun.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206, AB410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Arrens-Marsous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |