Permis d'aménager n° 0650321800002 à Arrens-Marsous pour un terrain de 3 944 m², 19 Rue Du Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0650321800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650321800002 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 19 Rue Du Bourg.
L'opération concerne un terrain de 3 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B152, B153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arrens-Marsous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650321800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |