Retour aux autorisations d'Arras-en-Lavedan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650292300001

Permis d'aménager n° 0650292300001 à Arras-en-Lavedan pour un terrain de 1 414 m², Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN et autorisée le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650292300001, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PA n° 0650292300001

Demandeur

COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0650292300001 a été délivré le 22 janvier 2024 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chateau. La demande émane de COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN.

L'opération concerne un terrain de 1 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2421, 0A2422. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2421 0A2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 414 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500298
SIRET: 21650029800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARRAS EN LAVEDAN (65400)

Autres dossiers de COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

PA n°0650291900001 Autorisé

Route Du Val D'azun

26 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650292300001
Code commune INSEE	65029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 414 m², situé Chateau à Arras-en-Lavedan (65400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN et autorisée le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650292300001, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arras-en-Lavedan

PA n°0650291900001 Autorisé

Route Du Val D'azun

Arras-en-Lavedan (65400)

26 mars 2020 7 377 m² foncier COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

PA n°0650292000001 Autorisé

Rue Du Garde Loubou

Arras-en-Lavedan (65400)

19 juin 2020 2 002 m² foncier

PA n°0650292100001 Autorisé

Rue Du Garde Loubou

Arras-en-Lavedan (65400)

14 juin 2021 5 423 m² foncier

PA n°0650292200001 Autorisé

Route Du Val D_Azun

Arras-en-Lavedan (65400)

07 oct. 2022 1 710 m² foncier

PA n°0650292600001 Autorisé

14 Du Gabizos

Arras-en-Lavedan (65400)

13 avr. 2026 1 710 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arras-en-Lavedan

Permis de construire à Arras-en-Lavedan

85 autorisations

Permis de démolir à Arras-en-Lavedan

2 autorisations