Permis d'aménager n° 0650292100001 à Arras-en-Lavedan pour un terrain de 5 423 m², Rue Du Garde Loubou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 0650292100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650292100001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Garde Loubou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1862, A1882, A1883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arras-en-Lavedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras-en-Lavedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS EN LAVEDAN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650292100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |