Permis d'aménager n° 0650292000001 à Arras-en-Lavedan pour un terrain de 2 002 m², Rue Du Garde Loubou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 0650292000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650292000001, délivré le 19 juin 2020 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Garde Loubou.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 002 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2334, A2381, A2382. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Arras-en-Lavedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras-en-Lavedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS EN LAVEDAN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650292000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |