Permis d'aménager n° 0650292200001 à Arras-en-Lavedan pour un terrain de 1 710 m², Route Du Val D_Azun
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0650292200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650292200001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Du Val D_Azun.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Arras-en-Lavedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arras-en-Lavedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS-EN-LAVEDAN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |