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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0650291900001

Permis d'aménager n° 0650291900001 à Arras-en-Lavedan pour un terrain de 7 377 m², Route Du Val D'azun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN et autorisé le 26 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650291900001, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 0650291900001

Demandeur

COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0650291900001 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé Route Du Val D'azun. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2340, A2343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arras-en-Lavedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

7 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras-en-Lavedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2340 A2343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500298
SIRET: 21650029800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARRAS EN LAVEDAN (65400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650291900001
Code commune INSEE	65029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 377 m², situé Route Du Val D'azun à Arras-en-Lavedan (65400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRAS EN LAVEDAN et autorisé le 26 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650291900001, déposé en mairie d'Arras-en-Lavedan.

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