Permis de construire Locaux N° 06455916B0015

Permis de construire n° 06455916B0015 à Viodos-Abense-de-Bas pour 360 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 06455916B0015

Demandeur

CUMA DE VIODOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455916B0015 a été délivré le 25 octobre 2016. Le projet est porté par CUMA DE VIODOS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 096 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 46, ZC 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 46 ZC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 096 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA DE VIODOS, dont l'adresse déclarée est à Viodos-Abense-de-Bas.

Demandeur

CUMA DE VIODOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
388475303
SIRET
38847530300011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1978
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455916B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles ZC 46, ZC 44 à Viodos-Abense-de-Bas (64130)

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