Permis d'aménager n° 06455924B0001 à Viodos-Abense-de-Bas, 213 chemin Arriba
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 06455924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06455924B0001 a été délivré le 18 novembre 2024 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 213 chemin Arriba.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 29, AL 30, AL 732. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Viodos-Abense-de-Bas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |