Permis de construire Locaux N° 06455915L0013

Permis de construire n° 06455915L0013 à Viodos-Abense-de-Bas pour 602 m² de locaux, Zad de la Plaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 novembre 2015

Dossier PC n° 06455915L0013

Demandeur

M.E.G.A.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2015 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455915L0013 porte sur un projet situé Zad de la Plaine. M.E.G.A.M porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représentait 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 602 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.E.G.A.M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mauléon-Licharre.

Demandeur

M.E.G.A.M

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394844997
SIRET
39484499700020
Code APE (NAF)
15.20Z - Fabrication de chaussures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
MAULÉON-LICHARRE (64130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455915L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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