Permis de construire n° 06455915L0013 à Viodos-Abense-de-Bas pour 602 m² de locaux, Zad de la Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2015
Dossier PC n° 06455915L0013
Demandeur
M.E.G.A.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2015 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455915L0013 porte sur un projet situé Zad de la Plaine. M.E.G.A.M porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représentait 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 602 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.E.G.A.M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mauléon-Licharre.
Demandeur
M.E.G.A.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394844997
- SIRET
- 39484499700020
- Code APE (NAF)
- 15.20Z - Fabrication de chaussures
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAULÉON-LICHARRE (64130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455915L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZC 49 à Viodos-Abense-de-Bas (64130)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.