Permis d'aménager n° 06452017P0002 à Serres-Morlaàs pour un terrain de 10 527 m², Lieu Dit ""Las Touyes Loung Chemin De Bascou / Impasse De Carrerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PA n° 06452017P0002
Demandeur
PROMO TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06452017P0002 a été délivré le 30 avril 2018 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit ""Las Touyes Loung Chemin De Bascou / Impasse De Carrerot. PROMO TERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Serres-Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Serres-Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Bascou / Impasse De Carrerot
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492087051
- SIRET
- 49208705100024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUBOURGUET (65700)
Autres dossiers de PROMO TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452017P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |