Permis d'aménager n° 06452016P0001 à Serres-Morlaàs pour un terrain de 10 527 m², Impasse Carrerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 février 2016
Dossier PA n° 06452016P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06452016P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Carrerot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA187. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Serres-Morlaàs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres-Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRES MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |