Permis d'aménager n° 06452012P0001 à Serres-Morlaàs, Chem Du Coustalet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PA n° 06452012P0001
Demandeur
ALTISPH'AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Coustalet, le permis d'aménager n° 06452012P0001 a été délivré le 8 mai 2013 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ALTISPH'AIR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA183. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Serres-Morlaàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres-Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISPH'AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492555966
- SIRET
- 49255596600034
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- SERRES-MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452012P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |