Permis d'aménager n° 06452018P0001 à Serres-Morlaàs pour un terrain de 6 069 m², 9043 Chemin Du Bascou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 06452018P0001
Demandeur
COREVA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9043 Chemin Du Bascou, le permis d'aménager n° 06452018P0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Serres-Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COREVA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Serres-Morlaàs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Serres-Morlaàs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64520
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COREVA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533950085
- SIRET
- 53395008500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06452018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |