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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644842600002

Permis d'aménager n° 0644842600002 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 12 150 m², 525 Chemin De Gaztainadoia Plaines Des Sports 1

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644842600002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 0644842600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 525 Chemin De Gaztainadoia Plaines Des Sports 1, le permis d'aménager n° 0644842600002 a été délivré le 6 juillet 2026 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT.

L'opération concerne un terrain de 12 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B312, B311. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

12 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B312 B311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaines Des Sports 1

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404855
SIRET: 21640485500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

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30 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644842600002
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 150 m², situé 525 Chemin De Gaztainadoia Plaines Des Sports 1 à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT et autorisé le 6 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644842600002, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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