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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644842600001

Permis d'aménager n° 0644842600001 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 1 527 m², 270 Route De Lacarre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644842600001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 0644842600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Route De Lacarre, le permis d'aménager n° 0644842600001 a été délivré le 12 mai 2026 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 527 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1506. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 527 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644842600001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 527 m², situé 270 Route De Lacarre à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644842600001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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