Permis d'aménager n° 06448522B0001 à Saint-Jean-Pied-de-Port, Rue Sainte Eulalie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 06448522B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448522B0001, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Sainte Eulalie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404855
- SIRET
- 21640485500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |