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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06448523B0002

Permis d'aménager n° 06448523B0002 à Saint-Jean-Pied-de-Port

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT et autorisé le 2 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448523B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PA n° 06448523B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06448523B0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404855
SIRET: 21640485500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448523B0002
Code commune INSEE	64485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT et autorisé le 2 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448523B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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