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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0644842500001

Permis d'aménager n° 0644842500001 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 3 015 m², 394 Route D'iraty

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CARRICA et autorisée le 30 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644842500001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0644842500001

Demandeur

SARL CARRICA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 394 Route D'iraty, le permis d'aménager n° 0644842500001 a été délivré le 30 juillet 2025 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL CARRICA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B745, B746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B745 B746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARRICA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 943863373
SIRET: 94386337300016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644842500001
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 015 m², situé 394 Route D'iraty à Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CARRICA et autorisée le 30 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644842500001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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