Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06444522P0001

Permis d'aménager n° 06444522P0001 à Pau pour un terrain de 8 087 m², Quartier De La Monnaie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et autorisé le 1 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0001, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PA n° 06444522P0001

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier De La Monnaie, le permis d'aménager n° 06444522P0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU.

L'opération concerne un terrain de 8 087 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY420, BY421, BY426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

8 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY420 BY421 BY426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAU

PA n°0644452500006 Autorisé

Rue Galos

05 nov. 2025

PA n°06444523P0008 Terminé

Place Royale

15 mai 2024

PA n°06444523P0005 Autorisé

Boulevard D'aragon

17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444522P0001
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 087 m², situé Quartier De La Monnaie à Pau (64000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et autorisé le 1 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0001, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pau

PA n°06444521P0005 Autorisé

Boulevard Du Cami Salie

Pau (64000)

13 juil. 2021 16 090 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444521P0006 Autorisé

Quartier De La Monnaie

Pau (64000)

24 nov. 2021 8 087 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444521P0007 Terminé

32 Avenue Trespoey

Pau (64000)

17 déc. 2021 1 073 m² foncier SCI DOMINGUE

PA n°06444522P0005 Autorisé

8 - 10 Rue Bourbaki

Pau (64000)

02 déc. 2022 5 705 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444522P0009 Autorisé

Rue Theo Lannes

Pau (64000)

09 déc. 2022 3 774 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444523P0002 Autorisé

Rue Amedee Roussille

Pau (64000)

11 juil. 2023 1 549 m² foncier THEODORE HEID FILS FRERES ET COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Pau

Permis de construire à Pau

1 116 autorisations

Permis de démolir à Pau

143 autorisations