Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06444523P0008

Permis d'aménager n° 06444523P0008 à Pau, Place Royale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAU et autorisée le 15 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0008, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 06444523P0008

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Royale, le permis d'aménager n° 06444523P0008 a été délivré le 15 mai 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY280. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAU

PA n°0644452500006 Autorisé

Rue Galos

05 nov. 2025

PA n°06444523P0005 Autorisé

Boulevard D'aragon

17 oct. 2023

PA n°06444523P0004 Autorisé

Place De La Republique

10 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444523P0008
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Royale à Pau (64000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAU et autorisée le 15 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0008, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pau

PA n°06444523P0004 Autorisé

Place De La Republique

Pau (64000)

10 oct. 2023 8 636 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444523P0005 Autorisé

Boulevard D'aragon

Pau (64000)

17 oct. 2023 COMMUNE DE PAU

PA n°06444523P0007 Autorisé

Avenue De L'europe

Pau (64000)

19 déc. 2023 ESSOR ECOSYSTEME

PA n°06444524P0001 Autorisé

Rue Leon Heid

Pau (64000)

02 juil. 2024 4 286 m² foncier CA PAU BEARN PYRENEES

PA n°06444524P0002 Autorisé

Impasse Du Clos Des Lilas

Pau (64000)

14 oct. 2024 SARL PCP

PA n°06444524P0003 Terminé

316 Boulevard De La Paix

Pau (64000)

16 oct. 2024 ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Pau

Permis de construire à Pau

1 116 autorisations

Permis de démolir à Pau

143 autorisations