Retour aux permis d'aménager de Pau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444521P0006

Permis d'aménager n° 06444521P0006 à Pau pour un terrain de 8 087 m², Quartier De La Monnaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAU et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444521P0006, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 06444521P0006

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444521P0006 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé Quartier De La Monnaie. Le projet est porté par COMMUNE DE PAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY420, BY421, BY426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

8 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY420 BY421 BY426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAU (64000)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAU

PA n°0644452500006 Autorisé

Rue Galos

05 nov. 2025

PA n°06444523P0008 Terminé

Place Royale

15 mai 2024

PA n°06444523P0005 Autorisé

Boulevard D'aragon

17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444521P0006
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 087 m², situé Quartier De La Monnaie à Pau (64000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAU et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444521P0006, déposé en mairie de Pau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pau

PA n°06444521P0002 Autorisé

29 Avenue Du General De Ga Ulle

Pau (64000)

21 avr. 2021 44 813 m² foncier CA PAU BEARN PYRENEES

PA n°06444521P0004 Terminé

Av Larribau

Pau (64000)

08 juin 2021 264 987 m² foncier ELF EXPLORATION PRODUCTION

PA n°06444521P0005 Autorisé

Boulevard Du Cami Salie

Pau (64000)

13 juil. 2021 16 090 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444521P0007 Terminé

32 Avenue Trespoey

Pau (64000)

17 déc. 2021 1 073 m² foncier SCI DOMINGUE

PA n°06444522P0001 Commencé

Quartier De La Monnaie

Pau (64000)

01 avr. 2022 8 087 m² foncier COMMUNE DE PAU

PA n°06444522P0005 Autorisé

8 - 10 Rue Bourbaki

Pau (64000)

02 déc. 2022 5 705 m² foncier COMMUNE DE PAU

Autres types d'autorisations à Pau

Permis de construire à Pau

1 116 autorisations

Permis de démolir à Pau

143 autorisations