Permis d'aménager n° 06444521P0007 à Pau pour un terrain de 1 073 m², 32 Avenue Trespoey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 06444521P0007
Demandeur
SCI DOMINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444521P0007 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 32 Avenue Trespoey. La demande émane de SCI DOMINGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO196. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMINGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398083667
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444521P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |