Permis d'aménager n° 06444523P0002 à Pau pour un terrain de 1 549 m², Rue Amedee Roussille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 06444523P0002
Demandeur
THEODORE HEID FILS FRERES ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444523P0002 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé Rue Amedee Roussille. Le dossier a été déposé par THEODORE HEID FILS FRERES ET COMPAGNIE.
L'opération concerne un terrain de 1 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD322, CD323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEODORE HEID FILS FRERES ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 095781522
- SIRET
- 09578152200107
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |