Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06444521P0004

Permis d'aménager à Pau pour 264 987 m² de terrain - Av Larribau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELF EXPLORATION PRODUCTION et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0004, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 06444521P0004

Demandeur

ELF EXPLORATION PRODUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06444521P0004, délivré le 8 juin 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Larribau, Pau (64000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELF EXPLORATION PRODUCTION. L'opération concerne un terrain de 264 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV9, AV15, AV25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

264 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV9 AV15 AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	264 987 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELF EXPLORATION PRODUCTION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409160017
SIRET: 40916001700029
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444521P0004
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 264 987 m², situé Av Larribau, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELF EXPLORATION PRODUCTION et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0004, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.