Permis d'aménager n° 06444521P0004 à Pau pour un terrain de 264 987 m², Av Larribau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 06444521P0004
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444521P0004, délivré le 8 juin 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Larribau. Le dossier a été déposé par ELF EXPLORATION PRODUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 264 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AV15, AV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 264 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409160017
- SIRET
- 40916001700029
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444521P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |