Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06444520P0002

Permis d'aménager n° 06444520P0002 à Pau pour un terrain de 150 807 m², Avenue Jean Biray

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA PAU BEARN PYRENEES et autorisé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0002, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 06444520P0002

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444520P0002 porte sur un projet situé Avenue Jean Biray. Le projet est porté par CA PAU BEARN PYRENEES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 150 807 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW128, BW129, BW202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

150 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW128 BW129 BW202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	150 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067254
SIRET: 20006725400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PAU (64010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444520P0002
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 150 807 m², situé Avenue Jean Biray à Pau (64000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA PAU BEARN PYRENEES et autorisé le 7 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0002, déposé en mairie de Pau.

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