Permis d'aménager n° 06444521P0003 à Pau pour un terrain de 645 m², 18 Rue Deveria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 06444521P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06444521P0003 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 18 Rue Deveria.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 645 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAN (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444521P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |