Permis d'aménager n° 06444519P0011 à Pau pour un terrain de 1 973 m², 8 Bis Rue Jacques Terrier
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 06444519P0011
Demandeur
APIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06444519P0011 a été délivré le 20 janvier 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Bis Rue Jacques Terrier. Le projet est porté par APIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ31, BZ184. Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498746536
- SIRET
- 49874653600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06444519P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |