Permis d'aménager n° 06404121P0002 à Aressy pour un terrain de 169 893 m², Salligua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 06404121P0002
Demandeur
CA PAU BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06404121P0002 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Salligua. La demande émane de CA PAU BEARN PYRENEES.
L'opération concerne un terrain de 169 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aressy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 169 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PAU BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067254
- SIRET
- 20006725400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de CA PAU BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404121P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |