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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413224P0001

Permis d'aménager n° 06413224P0001 à Bizanos, 7 Avenue Leon Heid

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA PAU BEARN PYRENEES et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413224P0001, déposé en mairie de Bizanos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 06413224P0001

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06413224P0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Leon Heid. Le projet est porté par CA PAU BEARN PYRENEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO24, AO25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bizanos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO24 AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067254
SIRET: 20006725400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PAU (64000)

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21 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413224P0001
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Avenue Leon Heid à Bizanos (64320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA PAU BEARN PYRENEES et autorisé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413224P0001, déposé en mairie de Bizanos.

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Bizanos (64320)

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