Permis d'aménager n° 06442222L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 3 287 m², Rue De L'union
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 06442222L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'union, le permis d'aménager n° 06442222L0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLORON STE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |