Retour aux autorisations d'Ogeu-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06442106H3001

Permis d'aménager n° 06442106H3001 à Ogeu-les-Bains, 2 Rue Ossau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OGEU LES BAINS et autorisé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442106H3001, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PA n° 06442106H3001

Demandeur

COMMUNE D'OGEU LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06442106H3001, délivré le 6 mars 2015 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Ossau. Le projet est porté par COMMUNE D'OGEU LES BAINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1279, C1278, C1277. L'instruction du dossier a duré 9 ans 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ogeu-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1279 C1278 C1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OGEU LES BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404210
SIRET: 21640421000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OGEU-LES-BAINS (64680)

Autres dossiers de COMMUNE D'OGEU LES BAINS

PA n°06442120L0001 Terminé

Che De Parattes

01 déc. 2020

PA n°06442115L0001 Autorisé

Chem Lascarrious

24 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06442106H3001
Code commune INSEE	64421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Ossau à Ogeu-les-Bains (64680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OGEU LES BAINS et autorisé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442106H3001, déposé en mairie d'Ogeu-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ogeu-les-Bains

PA n°06442114L0004 Autorisé

4 Imp Joge

Ogeu-les-Bains (64680)

06 nov. 2014

PA n°06442115L0001 Autorisé

Chem Lascarrious

Ogeu-les-Bains (64680)

24 juil. 2015 6 403 m² foncier COMMUNE D'OGEU LES BAINS

PA n°06442120L0001 Terminé

Che De Parattes

Ogeu-les-Bains (64680)

01 déc. 2020 48 465 m² foncier COMMUNE D'OGEU LES BAINS

PA n°06442122L0001 Terminé

Avenu De Pau

Ogeu-les-Bains (64680)

27 janv. 2023 169 469 m² foncier CC DU HAUT BEARN

PA n°06442123L0001 Autorisé

Avenu Des Fontaines

Ogeu-les-Bains (64680)

17 août 2023 129 528 m² foncier FONCIERE DES SOURCES

Autres types d'autorisations à Ogeu-les-Bains

Permis de construire à Ogeu-les-Bains

130 autorisations

Permis de démolir à Ogeu-les-Bains

5 autorisations