Permis d'aménager n° 06442123L0001 à Ogeu-les-Bains pour un terrain de 129 528 m², Avenu Des Fontaines
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 06442123L0001
Demandeur
FONCIERE DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06442123L0001, délivré le 17 août 2023 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenu Des Fontaines. Le dossier a été déposé par FONCIERE DES SOURCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 129 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ogeu-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508405156
- SIRET
- 50840515600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06442123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |