Permis d'aménager n° 06440717B0005 à Mouguerre, Chemin De Gaztenalde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 06440717B0005
Demandeur
SATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440717B0005 porte sur un projet situé Chemin De Gaztenalde. La demande émane de SATIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 542720644
- SIRET
- 54272064400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440717B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |