Permis d'aménager n° 06400922B0001 à Ahetze pour un terrain de 78 m², 100 Chemin Iturraldea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 06400922B0001
Demandeur
SATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Chemin Iturraldea, le permis d'aménager n° 06400922B0001 a été délivré le 16 mai 2022 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SATIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK240, AK245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Ahetze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ahetze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 542720644
- SIRET
- 54272064400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |