Permis d'aménager n° 06440717B0002 à Mouguerre pour un terrain de 11 711 m², Chemin De Larrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 06440717B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Larrea, le permis d'aménager n° 06440717B0002 a été délivré le 15 juin 2017 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 11 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX93, AX208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440717B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |