Permis d'aménager n° 06440717B0001 à Mouguerre, Chemin De Legarrea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 06440717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06440717B0001 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Chemin De Legarrea.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |