Permis d'aménager n° 06440718B0001 à Mouguerre pour un terrain de 670 m², 75 Chemin De Kaakaria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 06440718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Chemin De Kaakaria, le permis d'aménager n° 06440718B0001 a été délivré le 26 novembre 2018 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |