Permis d'aménager n° 06403522B0001 à Arbonne pour un terrain de 2 023 m², 45 Route De Saint Pee
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 06403522B0001
Demandeur
SATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403522B0001 a été délivré le 24 novembre 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route De Saint Pee. Le demandeur déclaré est SATIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Arbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 542720644
- SIRET
- 54272064400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de SATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |