Permis d'aménager n° 06433522P0002 à Lescar pour un terrain de 4 446 m², 11 Avenu Carrerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 06433522P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenu Carrerot, le permis d'aménager n° 06433522P0002 a été délivré le 24 octobre 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK549, AK552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433522P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |