Permis d'aménager n° 06433523P0002 à Lescar pour un terrain de 1 670 m², Chemi De Beneharnum
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 06433523P0002
Demandeur
LES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06433523P0002 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Chemi De Beneharnum. Le projet est porté par LES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL534, AL536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403491947
- SIRET
- 40349194700020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |