Permis d'aménager n° 06433523P0001 à Lescar pour un terrain de 1 004 m², 14 chemin Fourcet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 06433523P0001
Demandeur
4S+
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06433523P0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 chemin Fourcet. La demande émane de 4S+.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 004 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 49. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Lescar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 004 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4S+, une société civile immobilière (SCI) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
4S+
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821301686
- SIRET
- 82130168600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |