Permis d'aménager n° 06433523P0001 à Lescar pour un terrain de 1 004 m², 14 Chemi Fourcet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 06433523P0001
Demandeur
4S+
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06433523P0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chemi Fourcet. La demande émane de 4S+.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4S+
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821301686
- SIRET
- 82130168600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |