Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06433522P0001

Permis d'aménager n° 06433522P0001 à Lescar pour un terrain de 1 504 m², Rue Anna Bordenave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 06433522P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06433522P0001 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé Rue Anna Bordenave.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 504 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS350, AS351, AS585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS350 AS351 AS585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 504 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THAIRE (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06433522P0001
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 504 m², situé Rue Anna Bordenave à Lescar (64230).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433522P0001, déposé en mairie de Lescar.

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