Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06433521P0003

Permis d'aménager n° 06433521P0003 à Lescar pour un terrain de 1 730 m², Avenue Denis Touzanne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 06433521P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06433521P0003 a été délivré le 17 janvier 2022 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Denis Touzanne.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64335, AV221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Lescar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Lescar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

64335 AV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZEIN (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06433521P0003
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 730 m², situé Avenue Denis Touzanne à Lescar (64230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433521P0003, déposé en mairie de Lescar.

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