Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06433523P0003

Permis d'aménager à Lescar pour 4 462 m² de terrain - Chemi Du Bilaa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU BY OCEAN et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433523P0003, instruit par la commune de Lescar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 06433523P0003

Demandeur

SASU BY OCEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06433523P0003, délivré le 9 août 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Bilaa, Lescar (64230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SASU BY OCEAN. L'opération concerne un terrain de 4 462 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH147, AH150, AH151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

4 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH150 AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 462 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU BY OCEAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949214670
SIRET: 94921467000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SERRES-MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06433523P0003
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 462 m², situé Chemi Du Bilaa, Lescar (64230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU BY OCEAN et autorisé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433523P0003, instruit par la commune de Lescar.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.