Permis d'aménager n° 06433523P0003 à Lescar pour un terrain de 4 462 m², Chemi Du Bilaa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 06433523P0003
Demandeur
SASU BY OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Bilaa, le permis d'aménager n° 06433523P0003 a été délivré le 9 août 2023 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SASU BY OCEAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH150, AH151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU BY OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949214670
- SIRET
- 94921467000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SERRES-MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433523P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |