Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562600001

Permis d'aménager n° 0642562600001 à Hasparren pour un terrain de 42 240 m², 270 route de Celhay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PA n° 0642562600001

Demandeur

SCEA GILENPURRUNEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642562600001 a été délivré le 3 septembre 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 270 route de Celhay. La demande émane de SCEA GILENPURRUNEA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 42 240 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 549, F 2179. Sur la même voie, route de Celhay, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Surface du terrain

42 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 549 F 2179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 42 240 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA GILENPURRUNEA, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEA GILENPURRUNEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
940196843
SIRET
94019684300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2025
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562600001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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