Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642562500004

Permis d'aménager n° 0642562500004 à Hasparren pour un terrain de 3 020 m², 625 chemin d'Ahotzea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0642562500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0642562500004, délivré le 23 mars 2026 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 625 chemin d'Ahotzea.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 020 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence H 263, H 264. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 263 H 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 020 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 020 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0642562500004
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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