Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425613B0003

Permis d'aménager n° 06425613B0003 à Hasparren pour un terrain de 11 500 m², Quart

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PA n° 06425613B0003

Demandeur

SCI MUNHISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425613B0003 a été délivré le 7 janvier 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Quart. Le dossier a été déposé par SCI MUNHISTA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 551P. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2015.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Hasparren

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F 551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 11 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUNHISTA, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI MUNHISTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428593289
SIRET
42859328900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1955
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de SCI MUNHISTA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425613B0003
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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