Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425613B0003

Permis d'aménager à Hasparren pour 11 500 m² de terrain - Quart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUNHISTA et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0003, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PA n° 06425613B0003

Demandeur

SCI MUNHISTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06425613B0003, délivré le 7 janvier 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart, Hasparren (64240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MUNHISTA. L'opération concerne un terrain de 11 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F551P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Localisation du projet à Hasparren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MUNHISTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428593289
SIRET: 42859328900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06425613B0003
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 500 m², situé Quart, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MUNHISTA et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0003, instruit par la commune de Hasparren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.