Permis d'aménager n° 06425613B0003 à Hasparren pour un terrain de 11 500 m², Quart
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 06425613B0003
Demandeur
SCI MUNHISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart, le permis d'aménager n° 06425613B0003 a été délivré le 7 janvier 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI MUNHISTA.
L'opération concerne un terrain de 11 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F551P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hasparren
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUNHISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428593289
- SIRET
- 42859328900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SCI MUNHISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |