Permis d'aménager n° 06425613B0003 à Hasparren pour un terrain de 11 500 m², Quart
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 06425613B0003
Demandeur
SCI MUNHISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06425613B0003 a été délivré le 7 janvier 2014 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Quart. Le dossier a été déposé par SCI MUNHISTA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 551P. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Hasparren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2015.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hasparren
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUNHISTA, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MUNHISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428593289
- SIRET
- 42859328900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SCI MUNHISTA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |