Permis d'aménager n° 06425613B0002 à Hasparren pour un terrain de 10 640 m², Communale N 4
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 septembre 2013
Dossier PA n° 06425613B0002
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425613B0002 porte sur un projet situé Communale N 4. Le demandeur déclaré est SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Hasparren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532753647
- SIRET
- 53275364700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425613B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |