Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06425613B0002

Permis d'aménager n° 06425613B0002 à Hasparren pour un terrain de 10 640 m², Communale N 4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PA n° 06425613B0002

Demandeur

SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425613B0002 porte sur un projet situé Communale N 4. Le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 10 640 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 214. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Hasparren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Surface du terrain

10 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 640 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Saint-Martin-de-Seignanx.

Demandeur

SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532753647
SIRET
53275364700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425613B0002
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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