Permis d'aménager n° 06425613B0002 à Hasparren pour un terrain de 10 640 m², Communale N 4
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 septembre 2013
Dossier PA n° 06425613B0002
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425613B0002 porte sur un projet situé Communale N 4. Le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 10 640 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 214. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Hasparren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 640 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Saint-Martin-de-Seignanx.
Demandeur
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532753647
- SIRET
- 53275364700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425613B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle F 214 à Hasparren (64240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.