Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425613B0001

Permis d'aménager n° 06425613B0001 à Hasparren pour un terrain de 7 184 m², Bartzalundeguia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 06425613B0001

Demandeur

MB HARRIAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425613B0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Bartzalundeguia. Le marchand de biens MB HARRIAGA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 184 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1176, B 1179, B 588P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

7 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2014

Localisation du projet à Hasparren

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1176 B 1179 B 588P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartzalundeguia

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 184 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 184 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MB HARRIAGA, une SARL basée à Hasparren. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

MB HARRIAGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791426372
SIRET
79142637200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425613B0001
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles B 1176, B 1179, B 588p à Hasparren (64240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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