Permis d'aménager n° 06425613B0001 à Hasparren pour un terrain de 7 184 m², Bartzalundeguia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 06425613B0001
Demandeur
MB HARRIAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06425613B0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Bartzalundeguia. Le marchand de biens MB HARRIAGA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 184 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1176, B 1179, B 588P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hasparren
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bartzalundeguia
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 184 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MB HARRIAGA, une SARL basée à Hasparren. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
MB HARRIAGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791426372
- SIRET
- 79142637200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1176, B 1179, B 588p à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.