Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06425613B0001

Permis d'aménager à Hasparren pour 7 184 m² de terrain - Bartzalundeguia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB HARRIAGA et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0001, instruit par la commune de Hasparren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 06425613B0001

Demandeur

MB HARRIAGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06425613B0001, délivré le 17 septembre 2013 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bartzalundeguia, Hasparren (64240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MB HARRIAGA. L'opération concerne un terrain de 7 184 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1176, B1179, B588P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Surface du terrain

7 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Localisation du projet à Hasparren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1179 B588P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartzalundeguia

Territoire administratif

Commune: Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 184 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB HARRIAGA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791426372
SIRET: 79142637200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06425613B0001
Code commune INSEE	64256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 184 m², situé Bartzalundeguia, Hasparren (64240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB HARRIAGA et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425613B0001, instruit par la commune de Hasparren.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.